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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Art. 8. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

- l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.