Article (Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle)

Art. 4. - En cas d'empêchement temporaire, les membres titulaires du comité de suivi visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 2 peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.