Article (Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles)

Art. 2. - I. - Dans le titre du décret du 27 juillet 1994 susvisé, les mots : « , ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène » sont supprimés.

II. - Le titre III du décret du 27 juillet 1994 susvisé est abrogé.