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Article R. 3632-29 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)

Article R. 3632-29 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)


Le comité d'orientation scientifique comprend :
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
a) Deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
c) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
d) Une sur proposition du ministre chargé de la santé ;
2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.