Art. 3. - Le bureau des relations européennes contribue à la définition des politiques du ministère dans le domaine des relations bilatérales et multilatérales en Europe, à l'exception de celles relevant de l'Union européenne.
Le bureau des relations européennes est chargé :
1. De concevoir des accords bilatéraux avec les Etats membres de l'Union européenne et d'assurer le suivi de leur mise en oeuvre ;
2. D'assurer, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, les relations du ministère avec le Conseil de l'Europe ;
3. De préparer la position française relative aux stratégies d'élargissement de l'Union européenne. Il assure, dans ce contexte, le suivi de la mise en oeuvre des actions de coopération bilatérales, communautaires et multilatérales avec les pays candidats à l'adhésion, à l'exception des Etats membres de la Communauté des Etats indépendants (CEI).