Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1999 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 10 septembre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 55 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.