Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance)
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.