Article (Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant nomination de Mme Olivieri (Nicole), épouse Seguy, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes » ;

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant maintien de Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes ».