Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure)

Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visé à l'article 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,18 %.