Article (Décision no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 2000-644 du 9 octobre 2000 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Cinquième sur les sites de Fontans 2, Saint-Etienne-de-Tinée 3 et Saint-Etienne-de-Tinée 4 dans les Alpes-Maritimes sont abrogées.