Article (Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - Aux articles 10, 11, 12, 13 et 15 du décret du 5 avril 1990 susvisé, les mots : « congé de formation » sont remplacés par les mots : « congé de formation professionnelle ».