Articles

Article (Décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Article (Décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-428 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.