Article 6 (Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg)

Est proclamé élu le candidat ayant obtenu dans le collège électoral considéré le plus grand nombre de suffrages. Au cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, le candidat le plus ancien dans l'établissement serait proclamé élu.
Le mandat des représentants des salariés au conseil d'administration prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d'éligibilité.