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Article (Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque)

Article (Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque)

Opération no 1

Numéro d'identification de l'opération : TR9948D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2007.

Montant notionnel : 90 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,99 %.

Payeur du taux variable : Natwest Markets.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération no 2

Numéro d'identification de l'opération : TR9949D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2006.

Montant notionnel : 175 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,973 0 %.

Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

Taux variable : Libor 6 mois.