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Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)

Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« ARMEE DE L'AIR

Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air

(CGMTAA de Châteaudun Eure-et-Loir)

MARINE