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Article (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Article (Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Art. 6. - La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.

L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.

TITRE II

COMPETENCES DES AUTORITES CHARGEES

DE L'INFRASTRUCTURE