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Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)

Article (Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur)

Art. 3. - Le décret no 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.