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Article (Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire)

Art. 6. - Le jury est composé de quatre membres nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant. Deux membres sont choisis parmi les magistrats, les administrateurs civils de l'administration centrale du ministère de la justice, les directeurs régionaux, les directeurs hors classe des services pénitentiaires, et un membre est choisi parmi les fonctionnaires d'un autre département ministériel titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil de 2e classe.