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Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant dissolution de la Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant dissolution de la Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre)

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.