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Article (Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle dénommé « GIPS »)

Article (Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle dénommé « GIPS »)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- numéro INSEE ;

- pseudonyme ;

- date de naissance ;

- matricule aviation civile ;

- adresse et numéro de téléphone ;

- date d'entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- promotion ;

- date des qualifications et de leur renouvellement ;

- équipe et date d'entrée dans l'équipe ;

- fonctions dans l'équipe ;

- équipe future et date d'affectation dans cette équipe ;

- équipe préférentielle ;

- congés et absences ;

- recyclage ;

- e-mail.