Article (Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
Article (Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)