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Article (Arrêté du 17 janvier 2001 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Article (Arrêté du 17 janvier 2001 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2001 :

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

16 février : actualisation de janvier ;

16 mars : actualisation de février ;

18 avril : actualisation de mars ;

18 mai : actualisation d'avril ;

19 juin : actualisation de mai ;

17 juillet : actualisation de juin ;

17 août : actualisation de juillet ;

18 septembre : actualisation d'août ;

16 octobre : actualisation de septembre ;

19 novembre : actualisation d'octobre ;

18 décembre : actualisation de novembre ;

17 janvier 2002 : actualisation de décembre.