Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers)
Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers)
Art. 1er. - Le centre de services informatiques d'Angers est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.