I. - Généralités
1. Renseignements administratifs :
- l'identité du promoteur ;
- l'identité des investigateurs, leurs titres, expérience et fonctions ;
- la copie de la demande d'avis du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale consulté ;
- la dénomination et adresse des lieux de prélèvement, de production, de contrôle et d'administration et l'identité de la personne responsable de ces activités ;
- lorsque des opérations de l'essai sont sous-traitées en partie à d'autres établissements ou organismes, les coordonnées de ces sous-traitants et la liste des opérations qui leur sont confiées doivent être fournies ;
- le logigramme des différents sites impliqués dans la recherche, ainsi que l'identité des responsables de ces sites ;
- le plan de masse des lieux de préparation qui précise les lieux d'exercice des activités, les flux des personnes, des matières premières et des produits finis ;
- la copie de l'attestation d'assurance souscrite par le promoteur ;
- s'il y a lieu, l'identité de l'importateur.
2. Renseignements relatifs à l'essai clinique :
- le titre ;
- la justification scientifique de l'essai clinique ;
- la dénomination et la description du produit destiné à l'essai clinique ;
- le résumé du déroulement de l'essai clinique ;
- la durée prévisionnelle de l'essai clinique, en précisant les dates prévisionnelles de début et de fin de l'essai ;
- la copie de la lettre d'information destinée au patient et les modalités de recueil du consentement éclairé ;
- le résumé du protocole sous la forme d'un tableau ;
- la liste des essais cliniques antérieurement réalisés sur le produit indiquant, lorsque ces essais cliniques ont été réalisés en France ou à l'étranger, les numéros d'enregistrement de l'essai clinique attribués par l'agence, les investigateurs, les dates de début et de fin de l'essai clinique, ainsi qu'un résumé synthétique des résultats obtenus.
II. - Renseignements relatifs à la qualité
du produit destiné à l'essai clinique
1. Principe actif :
a) Prélèvement du matériel cellulaire de départ :
- données relatives au prélèvement ;
- description du matériel cellulaire de départ ;
b) Système de production nécessitant la constitution préalable d'une « banque de cellules » :
- le mode de préparation/constitution ;
- les contrôles ;
- stockage et stabilité ;
c) Production et contrôles :
- le schéma du procédé de production ;
- la description du procédé de production et contrôles en cours ;
- le contrôle des matières premières ;
- les contrôles en cours ;
- la validation du procédé ;
d) Caractérisation des cellules ou du produit de thérapie cellulaire ;
e) Contrôles des cellules ou du produit de thérapie cellulaire ;
f) Conservation et transport ;
g) Stabilité ;
h) Traçabilité.
2. Produit fini :
a) Description et composition ;
b) Développement pharmaceutique ;
c) La fabrication :
- le schéma du procédé de fabrication ;
- la description du procédé de fabrication et contrôles en cours ;
- les contrôles en cours ;
- la validation du procédé ;
d) Contrôles des excipients ;
e) Contrôles de routine du produit fini ;
f) Conditionnement primaire et secondaire ;
g) Conservation et transport ;
h) Stabilité ;
i) Traçabilité.
3. Annexes :
a) Evaluation de la sécurité microbiologique :
- virus conventionnels ;
- autres agents pathogènes, d'origine non virale : agents d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), bactéries, mycoplasmes, champignons ;
b) Description des locaux et matériel.
III. - Renseignements relatifs aux données non cliniques
1. Données de pharmacologie.
2. Données de pharmacocinétique.
3. Données de toxicologie :
a) Toxicité par administration unique ;
b) Toxicité par administration répétée ;
c) Risque de mutagenèse et potentiel cancérogène ;
d) Génotoxicité ;
e) Toxicologie vis-à-vis des fonctions de reproduction ;
f) Toxicité de type immunologique ;
g) Tolérance locale ;
h) Autre(s) toxicité(s).
IV. - Renseignements relatifs aux protocoles
d'essai clinique
1. Méthodologie.
2. Objectifs :
- l'objectif principal ;
- les objectif(s) secondaire(s).
3. Patients :
- le nombre de patients ;
- les critères d'inclusion ;
- les critères de non-inclusion.
4. Traitement :
- les traitement(s) étudié(s) :
- des cellules ou du produit de thérapie cellulaire ;
- médicament(s) ou produit(s) de référence ou placebo ;
- les traitement(s) associé(s) ;
- les traitements concomitants non autorisés par le protocole.
5. Critères d'évaluation :
- le critère d'évaluation de l'objectif principal ;
- les critères d'évaluation des objectifs secondaires ;
- la biologie spécifique ;
- les questions spécifiques à l'évaluation de la tolérance.
6. Recueil de l'information, contrôle de qualité et considérations statistiques :
- modalités de recueil des données ;
- contrôle de la qualité et audits prévus ;
- considérations statistiques.
7. Critères d'arrêt du traitement.
8. Suivi à court terme et à long terme des patients :
- le calendrier prévisionnel de suivi des patients ;
- le calendrier prévisionnel de disponibilité des résultats de l'essai.
9. Sortie de l'essai.