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Article (Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)

Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour un mandat de trois ans, renouvelable. Ce mandat peut également être prorogé par arrêté ministériel pour une durée inférieure à trois ans. »