Article (Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l’École nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.