Article (Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques)

Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1997 modifié relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats est abrogé.