Article (Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)

Art. 5. - Au second alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « modèle de poêle » sont remplacés par les mots : « modèle d'appareil ».