Art. 2. - La commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les membres nommés par arrêté le sont pour une durée de cinq ans. Si un membre nommé par arrêté est remplacé, le remplaçant est nommé pour la durée restante du mandat.
Les membres de droit sont :