Article (Arrêtés du 1er juin 1999 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.