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Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.