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Article (Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles)

Article (Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles)

Art. 1er. - Après le point 7 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, il est ajouté le point 8 suivant :

« 8. Véhicules agricoles

« 8.1. Machines agricoles automotrices, définies au point A (2o) de l'article R. 138 du code de la route : 25 ;

« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués, définis au point A (3o) de l'article R. 138 du code de la route : 25. »