Articles

Article 1 (Décret n° 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural)

Article 1 (Décret n° 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural)


Le tableau figurant à l'article R.* 224-5 du code rural est modifié ainsi qu'il suit :