Article (Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.