Article (Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Article (Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;