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Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 4. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement comporte un échelon unique.