Art. 2. - Sont électeurs :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires des Haras nationaux, à l'exclusion des fonctionnaires en position de disponibilité, de congé de fin d'activité ou accomplissant le service national ;
- les fonctionnaires de l'Etat mis à disposition de l'établissement public ;
- les agents non titulaires des Haras nationaux recrutés pour une durée minimale d'un an et pour un service dont la durée est au moins égale à 50 % de la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat, à l'exclusion des agents en congé parental, en congés sans rémunération ou accomplissant le service national.