Article (Arrêté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales)

Art. 2. - Pour chaque département mentionnné à l'article 1er ci-dessus, la calcul de l'ajustement à opérer en 2000 figure sur le tableau joint en annexe.