Article (Décret no 99-783 du 9 septembre 1999 modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation)

Art. 3. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La programmation des oeuvres cinématographiques en salle est régie par les dispositions du présent décret. »