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Article (Décret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)

Article (Décret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)

Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit :

« - le directeur de l'administration générale ;

« - le directeur des Archives de France ;

« - le directeur du livre et de la lecture ;

« - le directeur des musées de France ;

« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

« - le délégué aux arts plastiques ;

« - le délégué au développement et aux formations ;

« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

« - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication. »