Art. 3. - La sous-direction des dépenses ordinaires connaît de toute question ayant une incidence sur le titre III du budget du ministère de la défense.
Pour les crédits qui la concernent, elle élabore les prévisions budgétaires, diffuse les instructions relatives à la préparation des lois de finances, coordonne la réalisation des documents budgétaires et assure leur diffusion. Elle participe, en liaison avec les états-majors, directions et services, aux travaux d'élaboration de la programmation et de la planification. Elle organise le suivi financier de la programmation et prépare le rapport annuel sur son exécution.
Elle assure le suivi budgétaire des effectifs du ministère et participe à celui de l'exécution des dépenses ordinaires ; elle diffuse l'information correspondante.
Elle participe aux analyses financières se rapportant aux dépenses ordinaires et aux études de modernisation des procédures. Elle définit, pour ce qui la concerne, les nomenclatures budgétaires.
Elle prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et des recettes imputées sur le titre III du budget du ministère de la défense et sur certains comptes spéciaux du Trésor. Elle assure le contrôle des opérations faites par les régisseurs d'avances et de recettes relevant de l'ordonnateur principal. Elle tient, pour le titre III, la comptabilité centrale du ministère et vérifie les enregistrements comptables effectués par les ordonnateurs secondaires.