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Article (Arrêté du 22 décembre 1998 pris en application du c du 4o de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 22 décembre 1998 pris en application du c du 4o de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 janvier 1996 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les effectifs mentionnés à l'alinéa précédent correspondent à 25,5 % de la moyenne de l'effectif des chômeurs non indemnisés constaté en fin de chaque trimestre civil sur l'année par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). »