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Article (Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat)

Article (Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat)

Art. 1er. - Les élèves internes boursiers attributaires d'une bourse en application des décrets des 2 janvier 1959, 18 décembre 1959 et 28 août 1998 susvisés bénéficient d'une prime à l'internat.

Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.