Articles

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 2. - La sous-direction des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine comprend :

- le bureau des professions, de l'emploi et de l'économie ;

- le bureau des actions européennes et internationales ;

- le bureau des réseaux et des partenariats ;

- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics ;

- la mission de la formation continue.