Article (Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités)

Art. 13. - Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »