Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)