Art. 2. - La sous-direction des études et des logiciels comprend :
Le bureau des méthodes et synthèses ;
Le bureau des études de télécommunications ;
Le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;
Le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;
Le bureau des projets de l'administration territoriale ;
Le bureau des projets de police opérationnelle.