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Article (Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural)

Article (Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural)

Art. 1er. - L'article R. 224-5 du code rural est modifié comme suit :

I. - Les rubriques du tableau relatives aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12178 à 12179

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II. - L'article est complété par un dernier alinéa, rédigé comme suit :

« Le ministre chargé de la chasse peut délimiter, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, des grandes régions de nidification de canards, rallidés et foulques. »