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Article (Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)

Art. 5. - A titre transitoire, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale a son siège au Centre national d'études et de formation de la police nationale, à Gif-sur-Yvette.

Une convention détermine les modalités d'occupation des locaux de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.