Article (Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s))

Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.